Actualités : Table ronde de l’IREDIC 2017 : Regards croisés sur la loi pour une république numérique, jeudi 23 fevrier 2017
La loi pour une République Numérique porte une ambition originale à de nombreux points de vue. Issue en partie d’une consultation populaire réalisée en ligne, elle a initié une nouvelle méthode d’élaboration des lois dont on espère de nouveaux exemples. Sur le fond, les innovations de la loi sont à la hauteur des attentes exprimées par le public. Elle adapte des domaines très variés du droit positif à la réalité numérique, en ayant à la fois le souci de renforcer la protection des droits des personnes et de démocratiser l’accès
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