STATUT JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION DE L’ANIMAL DANS L’UNIVERS ARTISTIQUE, JEUDI 13 NOVEMBRE 2014

Jeudi 13 novembre 2014, 18h00
Auditorium du Musée Granet (Place Saint Jean de Malte, Aix-en-Provence)

Organisé par le Laboratoire interdisciplinaire de Droit des médias et des mutations sociales (LID2MS)
Lien internet :  http://www.museegranet-aixenprovence.fr/www/activites-culturelles-fiche.php?menu=3&smenu=11 

Dans le code civil napoléonien, les animaux sont assimilés à des biens meubles : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère » (article 528).

La première loi de protection de l’animal en Europe a été promulguée en 1822 en Angleterre (Act for the Prevention of Cruel and Improper Treatment of Cattle). La France suit avec la loi Grammont de 1850 punissant les mauvais traitements commis publiquement envers les animaux domestiques, l’Allemagne avec une loi équivalente en 1871.

Aujourd’hui si la protection des animaux fait partie intégrante des régimes juridiques européens, celle-ci reste perfectible et montre, en prenant l’exemple du droit suisse, que de nouvelles décisions permettent de renforcer cet arsenal juridique.

Si l’animal est sujet de sa vie au même titre que l’homme, il a droit au respect moral dû à toute personne, dès lors qu’en est-il du statut de l’animal et de l’utilisation de son image ?

Serge Scotto, maître du célèbre Chien Saucisse qu’il a souvent « immortalisé » dans ses œuvres littéraires, nous livrera son regard d’artiste sur la place de l’animal dans l’art ainsi que son opinion sur les fondements juridiques actuels qui gravitent autour des diverses pratiques artistiques qui l’utilisent – directement ou indirectement – (peinture, cinéma, performance, cirque, théâtre, son et lumière, etc.)
1. Allocutions préliminaires
– M. Bruno ELY, Conservateur en chef du Patrimoine, Directeur du Musée Granet
– M. Hervé ISAR, Professeur de Droit public, Vice-président d’AMU, Directeur du LID2MS
– Mme Patricia SIGNORILE, Maître de conférences en Science de l’Art, LID2MS

2. L’animal et la Loi
– M. Philippe MOURON, Maître de conférences en Droit privé, LID2MS

3. Échange entre le monde du Droit et le monde de l’Art
– M. Serge SCOTTO, écrivain, auteur de bandes-dessinées, journaliste
– M. Sébastien CACIOPPO, Doctorant contractuel en Droit privé, chargé d’enseignement, LID2MS