PRESENTATION GENERALE

L’Équipe d’Accueil n°4328 – LID2MS est issue de la fusion, opérée début 2008, entre l’équipe d’accueil n°894 « Droit des Médias » et la Jeune équipe n°2425 « Droit et mutations sociales ». Compte tenu du succès de ce rapprochement, le LID2MS souhaite qu’un grand nombre d’orientations scientifiques prises à l’instant de la fusion des deux équipes soit maintenu. En conséquence, le présent projet s’inscrit largement dans la continuité des actions initiées depuis maintenant deux ans, et il propose une montée en puissance de l’axe pluridisciplinaire qui fait l’originalité de la démarche du laboratoire, dont les premiers résultats sont d’ailleurs particulièrement encourageants.

À ce titre, le cap de la démarche scientifique du Laboratoire sera maintenu et consistera à partir du postulat selon lequel l’appel au droit s’affirme de plus en plus clairement comme l’une des évolutions fortes et originales de nos sociétés occidentales contemporaines. Les domaines des médias, des arts, de la culture, du religieux, sont, à ce titre, de plus en plus fortement concernés et organisés par la norme juridique, alors qu’historiquement ces domaines connaissaient une densité normative relativement faible, ce qui rend ces domaines d’étude particulièrement révélateurs du phénomène de sur-juridicisation rampante de nos sociétés.

Partant, les évolutions du nombre, de la qualité et des finalités des vecteurs normatifs (constitutions, traités, lois, décrets, directives, jurisprudence, soft law) relatifs à ces domaines particuliers de fait collectif et sociétal, témoignent-elles de l’existence d’une véritable dynamique légaliste qui fait désormais du droit un élément essentiel du contrat social, confirmant, par là même, la nécessité de rompre avec le splendide isolement d’une certaine science juridique pour réinvestir l’étude de la dimension sociétale et politique du droit.

Constatant par ailleurs, que notre système juridique intègre et imprègne désormais des environnements politiques, sociaux, économiques et culturels en transformation rapide, les membres du LID2MS maintiendront également leur objectif principal d’étudier la place et le rôle de la norme juridique dans les mutations en cours.

Toujours persuadés que le processus global de « juridicisation », pour être compris et maîtrisé, suppose certes une prise de distance avec le discours juridique strictement positif et technique, mais implique de surcroît une analyse plurielle de ses causes et conséquences, la politique d’accueil du laboratoire consistera encore à fédérer des enseignants-chercheurs et de chercheurs non strictement juristes. Des enseignants chercheurs économistes, politistes, sociologues, anthropologues, littéraires, ont été et seront accueillis, et pour certains intégrés, dans l’équipe.

Le présent projet propose donc de maintenir en grande partie nos orientations initiales. La structure du laboratoire continuera ainsi à reposer sur une recherche ouverte et rénovée en science juridique et son organisation restera construite autour de trois équipes complémentaires et interdisciplinaires porteuses d’études sur les rapports entre :

• Le droit et les médias
• Le droit et le fait religieux
• Le droit et le fait culturel

Ces trois équipes continueront à porter une recherche thématique, mais elles maintiendront leur effort de structuration et de construction d’une démarche véritablement pluridisciplinaire dont le thème commun restera celui du nouveau statut du droit dans nos sociétés post industrielles, et dont l’inter-équipes restera le lieu privilégié de la synthèse.

Sur ce dernier point, l’inter-équipes reposera encore sur la collaboration de tous les membres du laboratoire à des travaux communs abordant des thèmes transversaux portés par une démarche épistémologique particulière. La question de l’organisation, scientifiquement valide, d’une recherche incontestablement pluridisciplinaire reste, en effet, au cœur de l’intention scientifique du LID2MS. Et la démarche consistant à « superposer » les approches, voire des disciplines, sur un même objet d’étude sera ici proscrite, au bénéfice d’une recherche volontairement transverse et consciente de la nécessité d’une reconstruction le sens global du phénomène juridique.

La pluridisciplinarité des chercheurs du laboratoire associée à une recherche sur la possibilité, les formes et les limites d’une approche véritablement pluridisciplinaire du droit permettra ainsi de dépasser l’étude du phénomène juridique en tant qu’objet strictement normatif, positif ou performatif, pour l’aborder en tant que phénomène social intégré dans un espace plus large et non exclusivement juridique.

Par ailleurs, l’organisation de notre recherche en trois équipes fédérées dans l’inter-équipes, permettra d’interpeller l’évolution du phénomène juridique comme un incubateur et un révélateur de mouvements politiques et sociaux globaux qui animent nos sociétés postindustrielles. Le droit sera ainsi, à la fois, considéré comme producteur du social et comme un produit social et son évolution sera perçue comme une expression révélatrice de mouvements sociétaux profonds, peu visibles et directeurs.

Notre démarche invite donc les enseignants-chercheurs du laboratoire à étudier, dans leur secteur de spécialité, les évolutions dont le droit du domaine qui les occupe est lui-même l’objet, mais elle permet également de mobiliser leurs compétences afin de progresser collectivement sur la compréhension des mutations sociales que l’évolution du Droit révèle et/ou génère. De plus, par un effet réflexif, l’étude des mutations, révolutions et/ou ruptures des phénomènes sociétaux contribue à la compréhension d’un phénomène juridique lui-même en évolution forte.

L’apport à la science juridique et plus largement aux sciences sociales, voire aux sciences exactes, de cette posture originale a déjà été explosé dans le bilan du LID2MS et le présent projet propose de conforter l’équipe de sa démarche et de lui permettre de l’approfondir.