Un Cahier du LID2MS rédigé par le Professeur Hervé ISAR à l’occasion de la venue de la mission « Culture-Acte 2 » est disponible. Il s’intitule « L’apport de la théorie du droit au bilan et aux perspectives d’évolution du droit des communications électroniques » (cliquer ici).
Lire la suiteUn Cahier du LID2MS intitulé « Le droit et la création des contenus numériques : à la recherche d’une nouvelle culture juridique », rédigé par le Professeur Jean FRAYSSINET, est en ligne (cliquer ici).
Lire la suiteLes trois numéros de la Revue Juridique du Droit des Communications Électroniques sont désormais disponibles (cliquer ici).
Lire la suiteLe Recueil de jurisprudence des médias n° 2 est désormais disponible. Cliquer sur ce lien pour accéder directement au document.
Lire la suiteLe Recueil de jurisprudence des médias n° 1 est désormais disponible. Il couvre le second semestre 2012. Cliquez ici pour accéder au document
Lire la suiteNouvelle publication : La Télévision connectée et le droit, Table-ronde de l’IREDIC 2012 (Cliquer ici pour accéder directement au document)
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